Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables à toutes les prestations proposées par S G HomeStaging sur [Votre site]. En passant commande, le client accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions.
1. Coordonnées
S G HomeStaging
Siège social : 22, rue de l’église appt 3, 31240 Cambieure
Téléphone : [Votre Numéro de Téléphone]
E-mail : [Votre Adresse E-mail]
Numéro SIRET : 98743164000018
2. Informations tarifaires
Tous les prix indiqués sont en euros et TVA non applicable, article 293B du CGI. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
3. Le devis
Pour toute prestation de home staging, un devis détaillé est établi sur demande et doit être validé par le client. Le devis accepté vaut engagement ferme de la part de S G HomeStaging pour la réalisation de la prestation. Toute modification des besoins initiaux fera l’objet d’une révision du devis et d’une réévaluation du montant final.
4. Délais
Les délais de réalisation des prestations sont indiqués dans le devis et sont donnés à titre indicatif. S G HomeStaging ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté.
5. Conditions de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis. Un acompte de [X %] du montant total peut être exigé à la commande, le solde étant payable à [l’achèvement de la prestation/la livraison du rapport final, etc.].
- Pour les paiements par chèque, celui-ci doit être établi à l’ordre de S G HomeStaging.
- Pour les paiements par virement bancaire, les coordonnées nécessaires seront communiquées lors de la confirmation de commande.
6. Conditions d’achat
La validation de la commande et l’acceptation du devis impliquent que le client a pris connaissance et accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
7. Clause de propriété
Les livrables (documents, visuels, rapports, etc.) réalisés dans le cadre de la prestation restent la propriété de S G HomeStaging jusqu’au paiement intégral du montant convenu. En cas de non-paiement, S G HomeStaging se réserve le droit de refuser la remise définitive des livrables ou de suspendre l’exécution de la prestation.
8. Garanties
S G HomeStaging s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes formulées dans le devis et aux normes professionnelles en vigueur. La garantie couvre la conformité et la qualité de la prestation fournie. Toute réclamation pour non-conformité ou vice caché doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours après la réception de la prestation.
9. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées au taux légal en vigueur. De plus, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible conformément à la réglementation applicable.
10. Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de [Votre Ville ou région], conformément aux lois françaises.
Dernière mise à jour : 09/03/2025